Charte de Protection des Données Personnelles

 

 

1 - Préambule

 

Les Editions Hatier (ci-après « Hatier ») accordent une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de ses applications et de ses sites internet. Elles veillent ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur.

Nous allons vous exposer quelles sont les données susceptibles d’être recueillies sur notre Site internet ou dans nos applications, ainsi que l’usage qui peut en être fait et les droits que vous avez sur ces données.

Hatier se donne la possibilité de modifier cette Charte de données personnelles à tout moment.

Vous serez informés de toute modification par la publication de la version modifiée de la Charte de données personnelles sur notre Site internet.

 

2 - Responsable du traitement des données personnelles

 

Les données sont collectées par les Editions Hatier, ayant leur siège social 8 rue d’Assas, Paris 6e, et enregistrées au RCS de Paris sous le numéro B 352 585 624.

En conformité avec la réglementation en vigueur, les traitements automatisés de vos données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour la France.

 

3 - Collecte et utilisation des données

 

Lorsque vous utilisez notre Site internet, il n’est pas exclu que certaines de vos données soient collectées.

Dans cette hypothèse, seules sont collectées les données que vous avez volontairement renseignées.

L’utilisateur du Site internet déclare être une personne majeure. A défaut, l’utilisateur déclare avoir préalablement reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux à la collecte à l’utilisation de ses données personnelles. 

 

3.1                   Les données susceptibles d’être recueillies

 

Les données à caractère personnel

L’expression de « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Il est possible que de telles informations soient collectées sur notre Site internet.

Ces données peuvent être vos nom, prénom, adresse électronique, ou encore votre situation géographique, votre établissement d’enseignement, les matières enseignées, les niveaux d’enseignement, votre identifiant.

Ces éléments ne seront recueillis que si vous y avez préalablement consenti.

Si vous ne donnez pas certaines informations, vous ne pourrez plus accéder aux fonctionnalités nécessitant ces informations.

La réalisation d’une transaction s’accompagne généralement de la collecte de vos données bancaires.

Cette collecte est subordonnée au recueil de votre consentement, à défaut de quoi la transaction ne pourra pas avoir lieu.

Les données à caractère non personnel

Les données à caractère non personnel sont celles qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Il se peut que Hatier utilise des outils ou des logiciels d’analyse susceptibles de recueillir des données à caractère non personnel.

Ces données à caractère non personnel concernent des informations générales, agrégées, démographiques et non personnelles qui peuvent être collectées par Hatier.

Ces données sont anonymes et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’utilisateur. Elles peuvent inclure, par exemple, des informations que l’utilisateur a fournies dans le cadre de sondages ou d’études (habitudes d’achat etc.) afin de permettre à Hatier d’améliorer ses services, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du site web ou de l’application, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site internet, le type de navigateur internet, votre système d’exploitation, adresse IP, la durée de la connexion, les pages visitées à des fins statistiques et de sécurité.

Ces informations sont généralement facultatives et ne sont liées à des données à caractère personnel de l’utilisateur que sous réserve de son consentement.

La collecte automatique de données à caractère non personnel peut se faire par le biais de cookies (ou d’autres technologies).

Ces informations concernent, par exemple, le type de navigateur internet, le système d’exploitation, l’adresse IP de l’utilisateur, la durée de la connexion, les pages visitées par l’utilisateur à des fins statistiques et de sécurité. Ces informations ne peuvent être liées à des données à caractère personnel que sous réserve du consentement de l’utilisateur.

 

3.2                   Finalité du traitement des données personnelles

 

Vos données sont collectées pour vous permettre d’accéder à l’intégralité de nos services (accès à des contenus complémentaires) et nous aider à améliorer la qualité de nos relations commerciales.

Les données collectées peuvent être traitées dans le cadre d’études statistiques d’analyse des besoins ou destinées à des fins de prospection commerciale directe (notamment pour vous tenir régulièrement informés sur nos produits ou services par l’envoi de newsletter par exemple, de vous adresser des offres, de répondre aux questions d’internautes, etc.).

L’utilisateur du Site internet est informé que toute opération de prospection directe par automate d’appel, télécopieur ou courriel électronique est subordonnée au recueil de son consentement préalable.

Ainsi, l’utilisateur, qui aura donné son consentement préalable, pourra recevoir par téléphone, courrier électronique, télécopie, SMS, MMS, des newsletters, des informations et des offres spéciales.

 

3.3                   Destinataires des données personnelles
 

Les données collectées sont destinées à être utilisées par Hatier [étant entendu qu’il pourra être amené à les transmettre à des tiers que sont les autres sociétés du Groupe Alexandre Hatier, auquel il appartient, et ses partenaires, notamment commerciaux].

Certaines de vos données pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires et administratives qui en feraient la demande, ainsi qu’à des prestataires techniques ou de services, étant étendu que le tiers prestataire n’a pas le droit d’utiliser les données fournies à d’autres fins que la mission pour laquelle les données lui sont confiées et/ou pour les seuls besoins de l’exécution du service.

 

3.4                   Conservation des données personnelles

 

Afin de respecter votre vie privée, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

Le Client accède à une page sécurisée où il doit communiquer ses coordonnées bancaires.

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire (VISA, EUROCARD MASTER CARD - CARTES BLEUES - AURORE de CETELEM).

La transaction s'effectue grâce au système sécurisé mis en place par Hatier et la société Paybox System. La sécurité des transactions de paiement est assurée grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie permet de crypter les données de la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet. Lors d'une opération de paiement, SSL crypte le numéro de carte bancaire et la date d'expiration de la carte saisie sur le clavier de l'acheteur avant son envoi vers le système de télépaiement. Les données bancaires ne sont pas conservées. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.

 

3.5                   Sécurité des données personnelles

 

Pour garantir un respect optimal de votre vie privée, Hatier fait ses meilleurs efforts, en prenant toutes mesures appropriées, pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

Cependant, Hatier ne maîtrise pas tous les risques d’intrusion par voie de piratage ou inhérents au fonctionnement et utilisation d’Internet, et pour lesquels Hatier ne saurait être tenu responsable.

 

3.6                   Droit d’accès, de modification, de rectification

 

Cette Charte de données personnelles est établie conformément à la législation en vigueur selon laquelle vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Ce droit peut être exercé à tout moment directement par courriel [webhatier@editions-hatier.fr] ou en utilisant le « Formulaire de contact », ou en écrivant aux Editions Hatier – 8, rue d’Assas, 75006 Paris.

Pour vous désabonner de la newsletter, vous pouvez nous adresser à tout moment un courriel à l’adresse suivante : webhatier@editions-hatier.fr ou en utilisant le formulaire de désinscription en ligne disponible à l’adresse suivante : http://www.editions-hatier.fr/#overlay=modifier-compte . Les données seront détruites immédiatement en cas de désabonnement.

 

4 - Transfert des données hors Union Européenne

 

Hatier ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Economique Européen.